S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
312.76. Composition de l’équipe de plongée: L’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, dont 1 chef de plongée, 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 1 assistant du plongeur.
D. 425-2010, a. 3.